Note: This document is a translation of WINGED SAKURA GAMES’ Terms of Service. The English version is the authoritative version. In case of discrepancies between the translation and the original English text, the English version shall prevail.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION, AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Ces Conditions d’Utilisation (« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre WINGED SAKURA GAMES (« nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous » ou « utilisateur »). Cet accord régit votre utilisation ou votre accès aux Jeux de WINGED SAKURA GAMES, à l’assistance client et à tout autre service en ligne (collectivement, « nos services ») fourni par WINGED SAKURA GAMES.
En utilisant nos services, vous acceptez de :
- Respecter les règles de cet Accord et notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons et protégeons vos informations.
- Utiliser nos services à vos propres risques. Notre responsabilité envers vous est limitée, comme indiqué à la Section 12 (Limitation de Responsabilité).
- Régler tout litige par arbitrage contraignant ou, le cas échéant, devant les tribunaux de la Colombie-Britannique, comme indiqué à la Section 14 (Droit Applicable et Règlement des Litiges).
- Confirmer que vous êtes majeur dans votre pays et que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sur votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser nos services si :
- Vous n’acceptez pas cet Accord.
- Vous n’avez pas au moins 18 ans ou l’âge légal requis pour conclure un contrat.
- La loi vous interdit d’utiliser nos services.
Pour les parents et tuteurs : Veuillez surveiller l’utilisation de nos services par les mineurs et leur rappeler de ne pas partager d’informations personnelles.
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
1. DÉFINITIONS
a. « Jeu(x) de WINGED SAKURA GAMES » désigne tous les jeux que nous avons publiés, y compris les versions de test. Cela inclut le logiciel du jeu ainsi que toutes les mises à jour que nous fournissons.
b. « Compte » désigne un compte créé dans nos services.
2. COMPTE
a. Vous devez disposer d’un compte pour utiliser nos services. Si vous n’en avez pas, la connexion via un compte de réseau social créera automatiquement un compte, ou vous pouvez en créer un avec une adresse e-mail et un mot de passe.
b. Pour vous connecter à nos services, vous devez accepter nos Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Les deux cases doivent être cochées pour continuer et resteront cochées jusqu’à ce que le cache soit vidé ou que les Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité soient mises à jour.
c. Vous ne pouvez créer un compte que si vous êtes majeur dans votre pays. Si vous êtes mineur, le compte doit être créé sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.
d. Lors de la création d’un compte, vous pouvez choisir un nom d’utilisateur. Nous nous réservons le droit de filtrer ou de modifier les noms d’utilisateur que nous considérons comme offensants ou inappropriés. Bien que nous ayons mis en place un système de filtrage, il ne peut pas tout détecter. Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte ou de modifier votre nom d’utilisateur s’il est offensant ou s’il enfreint ces conditions.
e. Nous vous recommandons de ne pas créer un nom d’utilisateur qui reflète votre vrai nom ou d’autres données personnelles.
f. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte (y compris, sans s’y limiter, l’adresse e-mail, les mots de passe ou les informations de fournisseurs tiers). Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte, même si vous ne les avez pas autorisées.
g. Les comptes sont créés avec une adresse e-mail ou via des fournisseurs de réseaux sociaux tiers. Ne partagez ni ne vendez votre compte. Si vous vendez ou partagez votre compte, nous nous réservons le droit de le supprimer sans remboursement.
h. Nous pouvons résilier votre compte à tout moment si nous déterminons que vous avez enfreint cet Accord. Si votre compte est résilié, vous ne pourrez pas en créer un nouveau sans notre autorisation. Pour supprimer votre compte, utilisez l’option dans l’application ou contactez-nous à wsafkduelists@wingedsakura.com.
i. Vous êtes seul responsable de toutes les activités sur votre compte, qu’elles aient été autorisées par vous ou non. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, changez votre mot de passe et informez-nous immédiatement.
3. OCTROI DE LICENCE
a. WINGED SAKURA GAMES vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’installer et d’utiliser les Jeux de WINGED SAKURA GAMES sur des appareils pour votre divertissement personnel et à des fins non commerciales (« Licence »). Les droits qui vous sont accordés dans le cadre de cette Licence sont soumis aux termes de cet Accord et vous ne pouvez utiliser cette Licence que si vous respectez toutes les conditions applicables. Cette Licence prend effet à la date à laquelle vous acceptez cet Accord.
b. En acceptant cet Accord, vous comprenez et reconnaissez que les Jeux de WINGED SAKURA GAMES sont concédés sous licence et non vendus. Cette Licence ne vous accorde aucun titre de propriété ni aucun droit de propriété sur le logiciel des Jeux de WINGED SAKURA GAMES.
4. CONDITIONS DE LA LICENCE
a. Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, que nous pouvons mettre à jour. Elle est considérée comme faisant partie de cet Accord.
b. Vous ne devez pas :
I. Publier ou partager du contenu offensant (ex. : contenu vulgaire, pornographique, harcèlement).
II. Violer nos droits ou ceux des autres (ex. : propriété intellectuelle, droits d’auteur).
III. Développer, utiliser ou distribuer tout logiciel ou outil non autorisé permettant d’obtenir un avantage déloyal ou de perturber nos services.
IV. Partager ou exploiter des vulnérabilités de nos services (ex. : bugs, erreurs du jeu).
V. Utiliser nos services à des fins commerciales.
VI. Copier, effectuer de l’ingénierie inverse ou créer des versions non autorisées de nos services.
VII. Utiliser des méthodes illégales pour interférer avec nos services (ex. : piratage).
VIII. Violer nos règles de comportement des utilisateurs.
IX. Autoriser ou aider des tiers à effectuer l’une des actions ci-dessus.
c. Vous devez respecter toutes les lois applicables. Si les lois locales l’exigent, vous devez cesser d’utiliser nos services et ne pas les utiliser là où ils sont illégaux.
d. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité. Nous pouvons également suspendre ou modifier nos services sans préavis.
e. À notre seule discrétion, nous pouvons tenter de résoudre des différends entre utilisateurs, mais nous n’y sommes pas obligés. Vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Nos services peuvent contenir du contenu ou un langage inapproprié pour les enfants ou offensant pour certains utilisateurs. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables d’un comportement inapproprié des utilisateurs ou de leur langage. Si votre compte est utilisé pour partager du contenu offensant, nous pouvons le suspendre ou le résilier sans préavis.
f. Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions des autres utilisateurs ou au contenu accessible via des liens tiers.
5. PROPRIÉTÉ / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous possédons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données générées par votre utilisation de nos services. Vous ne possédez aucun droit sur les récompenses en jeu, les Biens Virtuels, les personnages, la progression ou d’autres données (collectivement, « Données du Jeu »). Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les Données du Jeu à tout moment sans préavis.
6. MONNAIE ET OBJETS DANS LE JEU (BIENS VIRTUELS)
a. Nos services peuvent proposer une monnaie en jeu (« Monnaie Virtuelle ») et des objets (« Objets Virtuels »), que vous pouvez acquérir en achetant une licence limitée. Ces éléments numériques, appelés « Biens Virtuels », n’ont pas de forme physique. Vous pouvez payer ces licences avec de l’argent réel ou, si disponible, avec de la Monnaie Virtuelle.
b. Lorsque vous achetez des Biens Virtuels, vous obtenez une licence limitée pour les utiliser dans nos jeux, sous réserve des conditions décrites dans la Section 3 (Octroi de Licence) et la Section 5 (Propriété / Propriété Intellectuelle). Ces Biens Virtuels n’ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent ni être échangés contre de l’argent ni transférés à d’autres utilisateurs.
c. Nous nous réservons le droit de modifier, gérer, contrôler ou supprimer les Biens Virtuels achetés à notre discrétion et sans préavis.
d. Les paiements pour les Biens Virtuels ne sont ni remboursables ni transférables, sauf si la loi l’exige.
e. Les achats de Biens Virtuels effectués en dehors des boutiques d’applications officielles ne sont pas autorisés et sont considérés comme illégaux.
7. RÉCOMPENSES PUBLICITAIRES EN JEU
a. Avec votre consentement, nous pouvons vous offrir la possibilité de regarder des publicités vidéo limitées fournies par des annonceurs tiers pour gagner des récompenses en jeu.
b. Ces récompenses peuvent inclure de la Monnaie Virtuelle. Le type et la quantité de récompenses, ainsi que la limite de visionnage, peuvent varier et sont sujets à modification à notre discrétion.
c. La disponibilité des publicités n’est pas garantie et peut être affectée par divers facteurs, tels que l’inventaire publicitaire, votre emplacement et la compatibilité de votre appareil.
d. Les récompenses seront directement créditées sur votre compte après avoir regardé la publicité en entier. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des erreurs de distribution des récompenses.
e. Vous acceptez de ne pas utiliser de méthodes non autorisées pour visionner des publicités ou obtenir des récompenses, y compris, mais sans s’y limiter, des bots, scripts ou autres outils automatisés. Toute activité frauduleuse peut entraîner la perte des récompenses et la suspension ou la résiliation de votre compte.
f. Nous ne sommes pas responsables du contenu des publicités vidéo de tiers, et leur visionnage se fait à vos propres risques.
g. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le programme de récompenses publicitaires ou ses partenaires à tout moment sans préavis.
h. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour savoir comment les données sont partagées avec nos partenaires publicitaires.
8. CONFIDENTIALITÉ
a. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations, y compris vos droits.
b. Votre pseudonyme en jeu, votre profil et vos messages de discussion peuvent être publics. Veuillez noter que le chat n’est pas privé. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous partagez volontairement dans ces espaces publics.
9. COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ DES UTILISATEURS
a. Vous ne devez pas :
I. Vous faire passer pour nos employés, diffuser de fausses informations, promouvoir des activités illégales, envoyer du spam ou harceler d’autres utilisateurs.
II. Utiliser un logiciel tiers non autorisé ou introduire des virus ou des programmes nuisibles.
III. Utiliser des méthodes de paiement non approuvées.
IV. Interférer avec nos services.
V. Effectuer toute action nuisant à notre réputation.
b. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de résoudre les litiges entre utilisateurs. Nous pouvons prendre des mesures, y compris des avertissements, des blocages de communication, la suppression de comptes ou d’autres actions nécessaires.
c. Si vous enfreignez cet Accord ou adoptez un comportement que nous considérons comme nuisible, nous pouvons immédiatement restreindre votre accès à nos services.
10. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager WINGED SAKURA GAMES de toute responsabilité pour toute réclamation ou tout coût (y compris les frais juridiques et autres dépenses) résultant de :
I. Votre accès à nos services ou votre utilisation de ceux-ci.
II. Votre violation de cet Accord.
III. Votre violation des lois ou des droits de tiers.
IV. Tout matériel ou information fournis par vous ou en votre nom.
V. Tout autre comportement illégal ou inapproprié de votre part.
11. MESURES CAUTELAIRES
Si vous enfreignez ou menacez d’enfreindre cet Accord, WINGED SAKURA GAMES peut obtenir une ordonnance judiciaire pour vous en empêcher, sans avoir à prouver de pertes financières spécifiques. Cela s’ajoute aux autres droits légaux de WINGED SAKURA GAMES.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
a. L’utilisation de nos services se fait à vos propres risques. Nous fournissons nos services « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, y compris celles relatives à la qualité, à la fiabilité et à l’adéquation à un usage particulier.
b. Nous ne sommes pas responsables des éléments suivants :
I. Erreurs ou inexactitudes dans nos services.
II. Dommages corporels, dommages matériels ou perte de données ou de bénéfices résultant de l’utilisation de nos services.
III. Interruptions, suspensions ou résiliations de service.
IV. Virus ou liens nuisibles provenant de tiers.
V. Tentatives de vol ou d’altération de vos informations personnelles.
VI. Dommages causés par des événements hors de notre contrôle.
c. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, même si nous savions qu’ils étaient possibles.
d. Nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers liés à nos services. Leurs conditions générales et politiques de confidentialité s’appliquent.
e. Notre responsabilité maximale envers vous est limitée au montant le plus bas entre : vos dommages directs jusqu’à hauteur de la somme que vous nous avez payée au cours des trois derniers mois, ou 500 CAD. Cette limite s’applique même si un recours que nous offrons ne s’avère pas pleinement efficace.
13. LIMITATION DES RÉCLAMATIONS
Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation juridique relative à cet Accord ou à nos services doit être déposée dans un délai de deux ans à compter de la première connaissance du problème. Si un arbitrage s’applique, vous devez initier la procédure d’arbitrage dans ce délai. Si vous ne déposez pas votre réclamation dans ce délai, vous perdez votre droit d’action.
14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
a. Droit Applicable
Cet Accord est régi et interprété conformément aux lois de la province de Colombie-Britannique, Canada, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) ne s’applique pas.
b. Clause d’Arbitrage Obligatoire
I. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ces Conditions ou de nos services doit être résolu par arbitrage contraignant au lieu d’un tribunal.
II. L’arbitrage sera mené par le Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC) conformément à ses règles d’arbitrage.
III. L’arbitrage se déroulera à Vancouver, Colombie-Britannique, et sera conduit en anglais.
IV. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties, et la sentence arbitrale pourra être enregistrée comme un jugement dans un tribunal compétent.
15. MODIFICATION
a. Nous pouvons modifier cet Accord à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier les mises à jour. En continuant à utiliser nos services après les modifications, vous acceptez les nouveaux termes.
b. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.
16. ABSENCE DE RENONCIATION
Si nous n’appliquons pas immédiatement l’un de nos droits en vertu de cet Accord, cela ne signifie pas que nous y renonçons. Nous pouvons toujours les appliquer plus tard et exercer nos autres droits.
17. AVIS
a. Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant nos services par divers moyens, y compris des messages en jeu, des annonces sur notre site Web ou via d’autres informations de contact que vous nous avez fournies avec votre consentement.
b. Une fois qu’une notification est envoyée, elle est considérée comme livrée et s’applique à vous. Si vous n’êtes pas d’accord avec une notification, vous devez cesser d’utiliser nos services.
18. RÉSILIATION
a. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment si nous déterminons que vous avez enfreint cet Accord. Vous pouvez également mettre fin à cet Accord en supprimant notre jeu de vos appareils et en cessant d’utiliser nos services. Si cet Accord prend fin, vous devez arrêter d’utiliser notre jeu et supprimer toutes ses copies.
b. Même si cet Accord prend fin, vous devez toujours remplir toutes les obligations que vous aviez avant la résiliation. Nos droits et toutes les autorisations que vous nous avez accordées restent en vigueur même après la résiliation, y compris notre droit de résoudre les litiges.
19. DIVISIBILITÉ
a. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera séparée et le reste de l’Accord restera en vigueur et sera interprété comme si la disposition supprimée n’avait jamais été incluse.
b. Si un tribunal ou un arbitre compétent déclare qu’une partie de cet Accord est invalide ou inapplicable, les autres conditions de cet Accord resteront en vigueur.
20. INTERDICTION DE CESSION
a. Vous ne pouvez pas céder, transférer, grever ou sous-traiter vos droits ou obligations en vertu de cet Accord, que ce soit de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable exprès. Si vous tentez de le faire sans notre consentement, nous pouvons résilier votre accès à nos services.
b. WINGED SAKURA GAMES peut céder, transférer, grever ou sous-traiter l’un de ses droits ou obligations en vertu de cet Accord à tout moment.
21. DISPOSITIONS DIVERSES
a. Cet Accord constitue l’intégralité du contrat entre vous et nous, et il remplace tout accord précédent.
b. « Y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».
c. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs causés par des événements indépendants de notre volonté, tels que des actions gouvernementales ou des catastrophes naturelles.
d. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur à nos services, arrêter de fournir des services ou modifier nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni compensation.
e. Vous acceptez cet Accord de manière volontaire et ne recevrez aucune compensation au-delà de ce qui est indiqué ici.
f. Tout document annexé à cet Accord en fait partie intégrante et reflète notre accord à la date d’entrée en vigueur.
g. Si cet Accord entre en conflit avec les lois locales de votre pays, les lois locales s’appliqueront.
h. AVIS DE TRADUCTION
I. Cet Accord et d’autres parties de nos services, y compris les textes du jeu, peuvent être traduits dans plusieurs langues pour la commodité des utilisateurs. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
II. WINGED SAKURA GAMES ne garantit pas l’exactitude des versions traduites. Certains contenus peuvent être traduits automatiquement ou adaptés pour en améliorer la lisibilité. Si vous avez des questions sur la signification de certains termes, veuillez vous référer à la version anglaise ou nous contacter à wsafkduelists@wingedsakura.com.
22. CONTACT
Si vous avez des questions concernant cet Accord ou si vous avez besoin d’aide pour toute question connexe, veuillez nous envoyer un e-mail à wsafkduelists@wingedsakura.com.
Nous fournissons principalement un support en anglais. Si vous nous contactez dans une langue autre que l’anglais, nous pourrions ne pas comprendre entièrement votre message et devrons peut-être faire appel à un traducteur. Cela peut entraîner des retards et des malentendus potentiels dans nos réponses.
Annexe : Conditions supplémentaires pour les résidents de l’UE et du Royaume-Uni
Cette section s’applique aux utilisateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni.
Droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre achat de Biens Virtuels dans les 14 jours suivant l’achat, pour n’importe quelle raison. Il vous suffit d’envoyer un e-mail à notre service client à wsafkduelists@wingedsakura.com pour nous en informer.
Cependant, vous perdrez votre droit de rétractation si vous avez demandé et reçu la fourniture complète du contenu numérique ou du service.
- En demandant la livraison immédiate de tout contenu numérique, vous acceptez que votre droit de rétractation expire dès que le contenu est rendu disponible.
- De même, en demandant la fourniture immédiate d’un service, vous acceptez que votre droit de rétractation expire lorsque le service est totalement fourni, et vous ne serez pas remboursé pour toute partie du service déjà utilisée.
- Autrement, si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant l’achat et avant la fourniture complète du service, nous vous rembourserons tous les paiements sans retard excessif, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Vous pouvez également utiliser le format suivant (optionnel) :
E-mail : wsafkduelists@wingedsakura.com
Objet : Demande d’annulation d’achat
Par la présente, je souhaite annuler mon achat de [décrire l’achat et la référence du reçu], effectué le [date], en relation avec les Conditions de service de WINGED SAKURA GAMES.
[Votre nom, adresse et identifiant utilisateur]
[Votre signature (si envoyé par courrier physique)]
[Date]
WINGED SAKURA GAMES
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Dernière mise à jour : 13 mars 2025